- Trois plans de vérification : le contrat signé, la configuration réelle du compte, la preuve d’audit indépendante.
- La zero data retention ne veut jamais dire « aucune donnée n’existe » : elle vise les requêtes et les réponses conservées après traitement.
- Elle n’est presque jamais active par défaut : c’est une configuration soumise à éligibilité et à approbation.
- Journaux de sécurité, sauvegardes et sous-traitants ultérieurs restent en dehors de la promesse.
- Chez IA Agency, nous faisons chiffrer chaque durée de conservation au contrat avant la mise en service.
Il y a deux ans, la mention « zero data retention » vivait au fond d’une page de documentation technique. Aujourd’hui, elle s’affiche en tête des offres entreprise des grands fournisseurs d’IA, entre le logo d’un client et le bouton de démonstration.
Le déplacement n’est pas anodin. Un détail d’ingénierie est devenu un argument de vente, et un argument de vente ne se contrôle pas comme une ligne de documentation.
La question que se pose tout dirigeant sur le point de signer est donc simple : cette promesse est-elle vérifiable, ou faut-il la croire sur parole ? La réponse tient en trois plans, et aucun ne se réduit à la page commerciale du fournisseur.
Voici ce que la rétention zéro couvre exactement, ce que les grands fournisseurs conservent réellement par défaut, les cinq contrôles à passer avant de signer, et les clauses à faire écrire noir sur blanc.
Que promet exactement la rétention zéro des données ?
La rétention zéro, ou zero data retention dans les contrats en anglais, désigne un engagement précis : le fournisseur ne conserve pas les entrées et les sorties de votre usage au-delà du temps strictement nécessaire pour produire la réponse. Le contenu transite, il est traité, il n’est pas stocké ensuite.
Ce que la mention couvre, dans presque toutes les offres qui l’emploient :
- Les requêtes que vos utilisateurs envoient au modèle, quel que soit le canal.
- Les réponses générées et renvoyées à votre application.
- Les fichiers transmis dans le cadre de cet échange, quand le point d’accès concerné est couvert.
Ce qu’elle ne couvre presque jamais est tout aussi important, et personne ne le met en avant sur la page de vente : les métadonnées d’usage, les journaux de sécurité, les données de facturation, les contenus signalés par un système de modération et tout ce qu’une obligation légale de conservation impose de garder. Un compte technique existe, il est facturé, il est surveillé. Cette part-là subsiste par construction.
La distinction se joue donc sur le contenu, pas sur l’existence d’une trace. Quand une agence IA vous propose de brancher un modèle sur vos données internes, la bonne question n’est pas « conservez-vous quelque chose ? » mais « quelle catégorie de donnée, pendant combien de temps, et sous quel document signé ? ».
Le sujet dépasse le simple appel à un modèle. Dès que vous confiez un enchaînement de traitements à un programme qui agit seul, le périmètre s’élargit : notre article sur ce qu’est réellement un agent IA détaille pourquoi. La conception de ces briques relève du travail d’une agence agents IA, qui doit savoir répondre du parcours complet de la donnée, pas seulement du modèle appelé au bout.
« Une promesse commerciale se change quand le fournisseur change d'avis. Une obligation contractuelle se change quand vous signez un avenant. Tant que la rétention zéro n'est écrite que sur la page de vente, elle n'engage personne. »
Pourquoi cette promesse est-elle devenue un argument commercial ?
La raison est économique, et elle se lit dans les résultats des éditeurs. Un éditeur de modèles parmi les plus exposés a annoncé un revenu annualisé supérieur à ses propres prévisions, avec, pour la première fois, un revenu entreprise supérieur au revenu grand public. Le montant exact importe peu ici. La direction suffit : le centre de gravité de ces sociétés bascule du particulier vers l’entreprise.
Or un particulier ne lit pas les conditions de traitement. Une direction juridique, si. Ce basculement transforme mécaniquement la confidentialité en axe de différenciation commerciale, au même titre que la latence ou le prix au million de jetons.
Cette bascule se voit aussi côté acheteurs, où l’usage sort des équipes pionnières pour se généraliser, comme le décrit notre analyse de l’adoption de ChatGPT en entreprise à grande échelle. Plus le déploiement s’élargit, plus le nombre d’utilisateurs concernés augmente, et plus la question de ce qui reste stocké devient un sujet de comité de direction.
La conséquence pratique est contre-intuitive. Plus une promesse de confidentialité est mise en avant, plus il faut en vérifier le périmètre exact, parce qu’un argument de vente est écrit pour convaincre, pas pour délimiter. Un engagement contractuel, lui, est écrit pour délimiter. Ce ne sont pas les mêmes documents, et ils ne s’obtiennent pas au même moment de la négociation.
Sur nos projets, nous demandons systématiquement une capture d'écran de la configuration du compte, prise par le client lui-même dans sa propre console, en plus du document contractuel. Le contrat dit ce qui a été négocié, la console dit ce qui est réellement appliqué au compte que vos équipes utilisent. Les deux divergent plus souvent qu'on ne le croit, en général parce que la demande d'éligibilité a été déposée et jamais approuvée.
Ce que les grands fournisseurs conservent réellement par défaut
Voici l’état des règles de conservation appliquées aux offres entreprise des quatre fournisseurs les plus présents dans les projets français. Ces éléments changent vite : la colonne qui compte le jour de la signature est celle du document contractuel qui vous est remis, pas ce tableau.
| Fournisseur | Conservation par défaut (API entreprise) | Zero data retention | Entraînement sur les données client |
|---|---|---|---|
| OpenAI | Entrées et sorties conservées jusqu’à 30 jours au titre de la surveillance des abus. Certains points d’accès gardent en plus leur propre état : fichiers, bases vectorielles, conversations enregistrées. | Non active par défaut. Les configurations « Zero Data Retention » et « Modified Abuse Monitoring » sont soumises à éligibilité et à approbation préalable, et ne couvrent pas nécessairement tous les points d’accès. | Exclu par défaut sur les données API entreprise. L’usage à des fins d’entraînement suppose une démarche volontaire du client. |
| Anthropic | Les conditions commerciales prévoient une suppression des entrées et des sorties dans les 30 jours suivant leur réception ou leur génération. | Sur demande, au niveau de l’organisation ou du compte API. Ce n’est pas le réglage commercial standard. | Exclu par défaut pour les clients commerciaux API, Team et Enterprise. |
| Google Cloud / Vertex AI | Variable selon le modèle et la fonctionnalité. Les requêtes peuvent être conservées temporairement pour la détection des abus. L’ancrage, l’évaluation, la mise en cache et l’historique ont chacun leurs propres règles : aucune durée unique ne vaut pour toute l’API. | À configurer ou à demander selon le produit et le modèle, plutôt qu’un réglage universel. | Les données client ne sont généralement pas utilisées pour entraîner les modèles sans autorisation contractuelle, mais cela se vérifie service par service. |
| Microsoft Azure OpenAI | Requêtes et réponses conservées jusqu’à 30 jours au titre de la surveillance des abus, sous le mécanisme standard. | Sur demande et soumise à approbation, dans le cadre d’un accès limité. Jamais posée d’office. | Exclu par défaut : les données envoyées ne servent pas à entraîner les modèles de fondation sans autorisation explicite. |
Deux enseignements se dégagent de cette lecture, et ils comptent plus que le détail fournisseur par fournisseur.
Le premier est la convergence sur 30 jours. Trois fournisseurs sur quatre alignent leur durée de conservation par défaut sur le même ordre de grandeur, motivé par la surveillance des abus. Ce n’est pas un hasard commercial, c’est un compromis d’exploitation : détecter un usage détourné suppose de garder une trace du contenu assez longtemps pour l’analyser. Le quatrième cas, Vertex AI, ne se résume à aucune durée unique et se vérifie fonctionnalité par fonctionnalité.
Le second est plus structurant. Partout, la zero data retention est une configuration conditionnée à une demande et à une approbation, jamais une garantie générale accordée à tous les clients. C’est la phrase à retenir de cet article. Vous n’achetez pas une propriété du service, vous demandez un régime dérogatoire, et ce régime se refuse.
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Les cinq zones grises que la mention laisse ouvertes
Un engagement de zero data retention porte sur le contenu que vous envoyez. Cinq zones échappent à ce périmètre, et chacune peut contenir vos données sans qu’aucune clause n’ait été violée.
- Les journaux de sécurité et la surveillance des abus. Ils existent pour détecter les usages détournés et les incidents. Ils obéissent à leurs propres durées, souvent plus longues que celles du contenu, et relèvent d’un intérêt légitime du fournisseur. La mention ne les couvre pas parce qu’elle n’a jamais eu vocation à les couvrir.
- Les sauvegardes et leur rotation. Une infrastructure sérieuse réplique et sauvegarde. Une donnée supprimée d’un système actif peut subsister dans un jeu de sauvegarde jusqu’au terme du cycle de rotation. C’est une propriété de l’ingénierie de résilience, pas un manquement, et cela se chiffre en jours ou en semaines selon les fournisseurs.
- Les sous-traitants ultérieurs. Votre fournisseur d’IA s’adosse presque toujours à un hébergeur, à un fournisseur de capacité de calcul et à un outillage de support. Chacun applique ses propres règles. Un engagement pris par le premier maillon ne se propage pas seul jusqu’au dernier.
- Les points d’accès qui gardent un état par nature. Une base vectorielle, un espace de fichiers, un historique de conversation existent précisément pour conserver. Ils sont fréquemment exclus du périmètre de la zero data retention, ce qui est logique mais rarement signalé. Un assistant qui se souvient d’un échange précédent conserve, par définition.
- Les données de support et de télémétrie. Un ticket ouvert auprès du support contient souvent une requête réelle, collée par un de vos utilisateurs pour illustrer son problème. Ce contenu quitte le périmètre technique et entre dans un outil de gestion de la relation client, avec ses propres durées.
Aucune de ces cinq zones n’est scandaleuse. Elles deviennent un risque quand personne ne les a nommées avant la signature. C’est très exactement le travail d’une agence de développement IA au moment de la conception : cartographier où la donnée transite, où elle se pose, et pendant combien de temps.
Le cinquième point mérite une attention particulière sur les projets conversationnels. Un chatbot IA sur mesure qui garde le fil d’une discussion sur plusieurs jours conserve nécessairement l’historique quelque part. La question n’est pas de l’éviter, elle est de savoir où cet historique réside et qui peut le lire.
À découvrir absolument : Quelle supervision humaine faut-il garder sur vos agents IA en production ?
Cinq contrôles à passer avant de signer
Voici la méthode que nous appliquons avant d’engager un client sur un fournisseur. Chaque point se traite par écrit, par courriel ou en annexe contractuelle. Une réponse orale en réunion commerciale ne compte pas, non par méfiance, mais parce qu’elle ne survit pas au changement d’interlocuteur.
- Demandez le nom exact du document qui porte l’engagement, et vérifiez qu’il est signé. Chez OpenAI, il s’agit du Data Processing Addendum, de la configuration Zero Data Retention, du Modified Abuse Monitoring, de l’OpenAI Services Agreement, et le cas échéant d’un Enterprise Agreement précisant l’éligibilité. Chez Anthropic, des Commercial Terms of Service, du Data Processing Addendum, de l’accord de Zero Data Retention et du Claude Enterprise Agreement. Chez Google Cloud, du Data Processing Addendum, des Google Cloud Platform Terms of Service, des Generative AI on Vertex AI Terms of Service et de la documentation de gouvernance propre au modèle utilisé. Chez Microsoft, du Products and Services Data Protection Addendum, du Microsoft Customer Agreement, de la documentation dédiée aux données et à la sécurité d’Azure OpenAI, et de la procédure d’accès limité au Modified Abuse Monitoring. Une page de site public n’est aucun de ces documents.
- Faites préciser les points d’accès et les modèles couverts, un par un. La zero data retention accordée sur un point d’accès ne s’étend pas d’office aux autres. Demandez la liste nominative, et demandez ce qui se passe le jour où vos équipes appelleront un modèle qui n’y figure pas.
- Faites chiffrer chaque durée de conservation par catégorie de donnée. Contenu, métadonnées, journaux de sécurité, sauvegardes, données de support, facturation. Six lignes, six durées. Une catégorie sans durée écrite est une catégorie sans engagement.
- Obtenez la liste à jour des sous-traitants ultérieurs, avec leur pays. Elle doit être fournie, tenue à jour, et assortie d’un mécanisme d’information préalable en cas de changement. C’est une exigence du règlement, pas une faveur commerciale.
- Exigez la procédure de suppression en fin de contrat, et la preuve associée. Qui déclenche la suppression, dans quel délai, sur quel périmètre, et quel document atteste qu’elle a eu lieu. Sans réponse à ces quatre points, la réversibilité n’existe pas.
Ces cinq contrôles s’intègrent naturellement à une grille d’évaluation plus large : notre liste des questions à poser à une agence IA avant de signer couvre les autres dimensions du même exercice, du coût réel au transfert de compétences.
Posez les cinq questions ci-dessus par écrit, avant la négociation tarifaire, jamais après. Une fois le prix arrêté, toute exigence nouvelle se paie ou se refuse. Tant que le prix n'est pas fixé, le périmètre de traitement fait partie de la discussion commerciale, et un fournisseur qui veut l'affaire trouve généralement le moyen de faire remonter une demande d'éligibilité en interne.
Quelles clauses inscrire noir sur blanc au contrat ?
Bonne nouvelle : l’essentiel est déjà obligatoire. Le RGPD impose un contrat de sous-traitance dès qu’un prestataire traite des données personnelles pour votre compte, et son article 28 en fixe le contenu minimal. Le travail consiste donc moins à inventer des clauses qu’à transformer une formule commerciale en obligation chiffrée.
L’article 28 exige notamment que le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable du traitement, garantisse la confidentialité des personnes autorisées, respecte les conditions applicables aux sous-traitants ultérieurs prévues à ses paragraphes 2 et 4, supprime ou restitue toutes les données au terme de la prestation et détruise les copies existantes sauf obligation légale contraire, au titre du paragraphe 3 point g, et mette à disposition les informations nécessaires en contribuant aux audits et aux inspections, au titre du paragraphe 3 point h. Ce dernier point est le plus souvent oublié par les acheteurs, alors qu’il fonde le droit d’audit.
L’article 32 ajoute une obligation de sécurité proportionnée au risque, incluant la pseudonymisation et le chiffrement, la capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes, et surtout une procédure régulière de test et d’évaluation de l’efficacité des mesures. L’article 35 prévoit qu’une analyse d’impact peut être requise lorsque le traitement présente un risque élevé pour les personnes concernées.
Un point mérite d’être dit clairement, parce que la confusion est fréquente : le RGPD n’impose pas une conservation nulle. Il impose une conservation limitée à ce qui est nécessaire, documentée et démontrable. La rétention zéro est un moyen d’y parvenir, parmi d’autres, pas une obligation légale.
La même mise au point vaut pour le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le règlement (UE) 2024/1689. Son article 50 porte des obligations de transparence, comme informer les personnes qui interagissent avec un système d’IA et rendre détectables certains contenus générés. Son article 53 prévoit une documentation technique tenue à jour pour les fournisseurs de modèles à usage général, et son article 55 ajoute des obligations pour les modèles présentant un risque systémique. Aucun de ces articles ne crée d’obligation générale de rétention zéro, et ces exigences de transparence ne remplacent pas l’article 28 du RGPD. Notre article sur les obligations de transparence de l’AI Act pour les chatbots et agents en entreprise détaille ce que le texte demande réellement.
Trois formulations doivent être refusées telles quelles, parce qu’elles ne créent aucune obligation contrôlable : « dès que possible », « généralement supprimé » et « selon les besoins opérationnels ». Chacune se remplace par une durée en jours et par la catégorie de donnée concernée. Cette discipline rédactionnelle relève de la même famille que la gouvernance des agents IA en entreprise : ce qui n’est pas écrit ne se pilote pas.
Pour en savoir plus : Droit d’auteur et IA en entreprise : quel risque juridique pèse sur le choix de votre fournisseur ?
Quelles preuves réclamer au-delà de la parole du fournisseur ?
Le contrat fixe l’obligation. Les preuves établissent qu’elle est tenue. Voici les pièces qui ont une valeur, et ce que chacune démontre exactement.
- La certification ISO/IEC 27001, avec son périmètre. C’est le point critique et il est presque toujours manqué. Une certification s’applique à un périmètre déclaré, listé dans l’annexe du certificat. Une certification dont le périmètre exclut le service d’IA que vous allez utiliser ne prouve strictement rien sur ce service. Réclamez le certificat et lisez son périmètre, jamais le logo affiché en pied de page.
- Les normes ISO/IEC 27018 et ISO/IEC 27701. La première porte sur la protection des données personnelles dans l’informatique en nuage, la seconde sur le système de management de la vie privée. Elles complètent utilement la 27001, qui reste centrée sur la sécurité de l’information.
- Le rapport SOC 2 de type II. Il atteste que des contrôles ont fonctionné sur une période donnée, ce qui est bien plus fort qu’un type I, lequel constate seulement une conception à un instant. Ce qu’il ne prouve pas : ni la conformité au RGPD, qui n’est pas son référentiel, ni la suppression de chacune de vos requêtes. Demandez le rapport complet sous accord de confidentialité, pas la lettre de synthèse.
- Une attestation signée par un dirigeant du fournisseur. Elle nomme votre compte, le périmètre couvert, et la date d’entrée en vigueur du régime de zero data retention. C’est la pièce la plus simple à obtenir et la plus souvent oubliée.
- Un certificat de suppression en fin de contrat. Il indique la date, le périmètre et les systèmes concernés, sauvegardes comprises. Prévoyez-le à la signature : le réclamer au moment de la résiliation, quand la relation commerciale est terminée, donne rarement de bons résultats.
Ces preuves forment un ensemble cohérent avec les autres garanties que vous devez exiger d’un prestataire, détaillées dans notre article sur les garanties de sécurité à demander à une agence d’agents IA. Aucune ne se suffit à elle-même, et c’est leur recoupement qui fait la démonstration. La nature du fournisseur déplace d’ailleurs le curseur : la question se pose autrement pour une IA open source déployée dans vos propres outils, où la suppression ne dépend plus d’un tiers mais de vous.
« Une certification vous dit qu'un dispositif a été audité. Elle ne vous dit pas que votre requête d'hier a été supprimée. Ce sont deux affirmations différentes, et une seule des deux vous protège le jour où un client vous pose la question. »
Avez-vous vraiment besoin de la rétention zéro ?
Voici la partie que les argumentaires commerciaux ne traitent jamais. Pour une large part des usages professionnels, la zero data retention n’apporte rien de décisif, et le surcoût éventuel se justifie mal. Ce qui compte alors est ailleurs : l’exclusion de l’entraînement sur vos données et une durée de conservation courte et écrite suffisent.
| Type de données traitées | La rétention zéro est-elle nécessaire ? | Ce qu’il faut exiger a minima |
|---|---|---|
| Contenus publics, marketing, documentation déjà en ligne | Non | Exclusion de l’entraînement sur vos données, durée de conservation écrite au contrat |
| Données internes non personnelles : procédures, notes techniques | Rarement | Exclusion de l’entraînement, durée courte, hébergement dans une région choisie |
| Données personnelles courantes : clients, prospects, salariés | Utile, pas indispensable | Contrat de sous-traitance conforme à l’article 28, durées par catégorie, liste des sous-traitants ultérieurs |
| Données sensibles : santé, données judiciaires, éléments biométriques | Oui | Zero data retention écrite, analyse d’impact au titre de l’article 35, droit d’audit effectif |
| Secrets d’affaires : code source, contrats, données de fusion-acquisition | Oui | Zero data retention écrite, clause de confidentialité renforcée, certificat de suppression |
Cette grille conduit parfois à une conclusion inattendue : le meilleur arbitrage n’est pas toujours un régime dérogatoire chez un fournisseur d’API, mais un choix d’hébergement différent. Notre comparatif entre un agent IA hébergé localement ou dans le nuage pose les critères, et le calcul penche plus souvent qu’on ne l’imagine du côté du modèle exécuté sur votre propre infrastructure quand la sensibilité des données est réellement élevée.
Ne confondez pas la rétention zéro et l'exclusion de l'entraînement. Ce sont deux engagements distincts, et le second est déjà acquis par défaut sur les offres entreprise des quatre fournisseurs cités plus haut. Payer un supplément pour obtenir la rétention zéro alors que votre besoin réel était l'exclusion de l'entraînement revient à acheter une garantie que vous aviez déjà. Vérifiez lequel des deux vous manque avant de négocier.
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Pourquoi confier ce contrôle à IA Agency ?
Notre méthode tient en une règle : nous vérifions le périmètre avant de recommander un fournisseur, jamais l’inverse. Elle se traduit par trois engagements concrets.
Nous partons du document contractuel, pas de la page commerciale. Pour chaque projet, nous listons les documents à réclamer, nous les lisons, et nous signalons ce qui manque plutôt que de supposer qu’il existe.
Nous mesurons la configuration réelle du compte, en plus du contrat. Une éligibilité déposée et non approuvée produit exactement le même discours commercial qu’une éligibilité accordée, et seule la console permet de les distinguer.
Nous disons quand la rétention zéro n’est pas nécessaire. Sur une part importante des projets que nous accompagnons, l’exclusion de l’entraînement et une durée de conservation courte répondent au besoin réel. Le dire fait partie du conseil.
Par où commencer avant de signer ?
Une promesse de confidentialité ne vaut que par deux choses : son périmètre écrit et sa preuve. Tout le reste est de la mise en forme. La rétention zéro est un engagement utile, précis et réel, mais c’est un régime dérogatoire soumis à approbation, jamais une propriété du service que vous achetez.
Reprenez donc les cinq contrôles dans l’ordre : le nom du document signé, la liste des points d’accès couverts, une durée chiffrée par catégorie de donnée, la liste des sous-traitants ultérieurs avec leur pays, et la procédure de suppression assortie de sa preuve. Ces cinq réponses tiennent sur une page, et cette page vaut plus que n’importe quelle plaquette.
Ce contrôle fait désormais partie intégrante du choix d’un prestataire IA, au même titre que le prix ou le délai. Il compte aussi le jour où vous en changez : notre guide pour changer de prestataire IA explique pourquoi la clause de suppression négociée à l’entrée est celle qui rend la sortie possible.
Vous devez arbitrer un choix de fournisseur, ou faire relire un contrat de traitement avant signature ? Demandez votre audit IA gratuit : une heure d’échange avec notre équipe d’audit et conseil IA suffit à identifier les documents manquants et les durées non chiffrées.
La rétention zéro des données est-elle active par défaut chez les fournisseurs d'IA ?
Non, dans aucune des quatre grandes offres entreprise. Chez OpenAI comme chez Microsoft Azure OpenAI, la rétention zéro est soumise à éligibilité et à approbation préalable. Chez Anthropic, elle s’obtient sur demande au niveau de l’organisation ou du compte API. Chez Google Cloud, elle se configure selon le produit et le modèle. Aucun de ces fournisseurs ne l’applique d’office à un nouveau compte.
Quelle est la différence entre la rétention zéro et l'exclusion de l'entraînement des modèles ?
Ce sont deux engagements distincts. L’exclusion de l’entraînement signifie que vos données ne servent pas à améliorer les modèles du fournisseur : elle est acquise par défaut sur les offres entreprise d’OpenAI, d’Anthropic et de Microsoft. La zero data retention va au-delà et porte sur le stockage lui-même : rien n’est conservé après traitement. On peut avoir la première sans la seconde.
Les offres grand public et les offres entreprise ont-elles les mêmes règles de conservation ?
Non, et l’écart est important. Les régimes décrits dans cet article visent les offres entreprise et les accès par API. Une offre grand public obéit à des conditions différentes, généralement moins protectrices pour l’usage professionnel, et ne donne pas accès aux configurations dérogatoires. Un salarié qui utilise un compte personnel sort du périmètre contractuel négocié par son employeur.
Combien de temps un fournisseur conserve-t-il les requêtes API par défaut ?
Trois des quatre fournisseurs cités convergent sur 30 jours. OpenAI et Microsoft Azure OpenAI conservent les entrées et les sorties jusqu’à 30 jours au titre de la surveillance des abus. Anthropic prévoit une suppression dans les 30 jours suivant la réception ou la génération. Pour Google Cloud et Vertex AI, la durée varie selon le modèle et la fonctionnalité : aucune valeur unique ne s’applique à toute l’API.
La rétention zéro empêche-t-elle un fournisseur de répondre à une réquisition judiciaire ?
Non. Les obligations légales de conservation priment sur l’engagement contractuel, et tous les contrats les réservent explicitement. Un fournisseur soumis à une injonction valable communique ce qu’il détient encore. L’effet réel de la rétention zéro est donc de réduire la matière disponible, pas de créer une immunité. C’est un point à expliquer clairement à une direction juridique qui attendrait l’inverse.
La rétention zéro couvre-t-elle tous les points d'accès d'une API ?
Pas nécessairement, et c’est une source d’erreur fréquente. Chez OpenAI, la documentation indique que le régime ne couvre pas forcément l’ensemble des points d’accès, et certains gardent un état par nature : fichiers envoyés, bases vectorielles, conversations enregistrées. Demandez la liste nominative des points d’accès et des modèles couverts, puis vérifiez que ceux utilisés par vos équipes y figurent.
Une certification ISO 27001 prouve-t-elle la rétention zéro ?
Non. La norme ISO/IEC 27001 atteste l’existence d’un système de management de la sécurité de l’information sur un périmètre déclaré. Elle ne dit rien de la suppression de vos requêtes. Point critique : si le périmètre inscrit au certificat exclut le service d’IA que vous utilisez, la certification ne prouve rien sur ce service. Lisez toujours l’annexe de périmètre, jamais le logo.
Un rapport SOC 2 de type II suffit-il à démontrer la conformité au RGPD ?
Non, ce sont deux référentiels différents. Un rapport SOC 2 de type II atteste que des contrôles ont effectivement fonctionné sur une période donnée, ce qui reste bien plus solide qu’un type I. Mais il n’évalue pas la conformité au règlement européen et ne démontre pas la suppression de chaque requête. Il complète le contrat de sous-traitance de l’article 28, il ne le remplace jamais.
La rétention zéro dispense-t-elle d'un contrat de sous-traitance au sens du RGPD ?
Non, jamais. Dès qu’un fournisseur traite des données personnelles pour votre compte, l’article 28 du RGPD impose un contrat de sous-traitance, quel que soit le niveau de conservation. Ce contrat couvre l’instruction documentée, la confidentialité, les sous-traitants ultérieurs, la suppression ou la restitution en fin de prestation, et la contribution aux audits. La rétention zéro est un paramètre de ce contrat, pas une alternative.
Que se passe-t-il pour les données présentes dans les sauvegardes ?
Elles peuvent subsister jusqu’au terme du cycle de rotation, même après suppression du système actif. Ce n’est pas un manquement : c’est une propriété des dispositifs de résilience, qui répliquent par conception. Faites écrire au contrat la durée de rétention des sauvegardes et le délai maximal de purge complète. Sans cette ligne, votre engagement de suppression s’arrête à la frontière du système principal.
Faut-il payer un supplément pour obtenir la rétention zéro ?
Cela dépend du fournisseur et du contrat négocié, et aucune source publique ne permet d’annoncer un montant fiable. Ce qui est constant, en revanche, c’est le conditionnement : le régime est soumis à éligibilité et à approbation, parfois lié à un volume d’engagement ou à un contrat entreprise. Avant de négocier un surcoût, vérifiez que votre besoin réel n’était pas simplement l’exclusion de l’entraînement.
Que demander si le fournisseur refuse tout droit d'audit ?
Rappelez que l’article 28, paragraphe 3, point g du RGPD impose au sous-traitant de mettre à disposition les informations nécessaires et de contribuer aux audits, y compris aux inspections. En pratique, les grands fournisseurs répondent par des rapports d’audit tiers plutôt que par une inspection sur site. Exigez alors le rapport SOC 2 de type II complet, le périmètre de certification, et un engagement écrit de mise à jour annuelle.
Héberger les données en Europe suffit-il à garantir la confidentialité ?
Non. La localisation géographique répond à la question du lieu de stockage, pas à celle de la durée ni à celle de l’accès. Une donnée hébergée à Francfort peut être conservée trente jours, consultée par un service de surveillance des abus, ou traitée par un sous-traitant ultérieur situé ailleurs. La région choisie est un critère utile, elle ne remplace ni les durées écrites ni la liste des sous-traitants.
Quelles preuves réclamer au moment de la fin du contrat ?
Un certificat de suppression indiquant la date, le périmètre exact et les systèmes concernés, sauvegardes comprises. Ajoutez la confirmation que les copies détenues par les sous-traitants ultérieurs ont été détruites, et la mention des données conservées au titre d’une obligation légale. L’article 28, paragraphe 3, point g du RGPD fonde cette demande. Négociez cette clause à la signature : la réclamer après la résiliation aboutit rarement.
Quels prérequis techniques la rétention zéro impose-t-elle à votre architecture ?
Elle vous rend responsable de ce que vous n’aurez plus. Sans conservation côté fournisseur, l’historique des échanges, la journalisation applicative et les jeux de test doivent être gérés chez vous. Les fonctions qui gardent un état par nature, bases vectorielles ou mémoire conversationnelle, sont souvent hors périmètre et se réimplémentent sur votre infrastructure. Prévoyez ce report de charge dès la conception, pas après la mise en service.
Article mis à jour le 27 août 2026.
Ressources et liens utiles
[2] “Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, articles 50, 53 et 55”, EUR-Lex, Union européenne
[3] “Enterprise privacy at OpenAI”, OpenAI
[4] “Commercial Terms of Service”, Anthropic
[5] “Generative AI and data governance”, Google Cloud, documentation Vertex AI
[6] “Données, confidentialité et sécurité pour Azure OpenAI”, Microsoft Learn
Concevoir en sachant où la donnée se pose
Cartographier le parcours complet, du premier appel jusqu'au dernier sous-traitant, avant d'écrire la moindre ligne.
Voir notre méthode →
