- Google, pour la première fois devant un juge. Le 28 mai 2026, le tribunal régional de Munich I lui a interdit de continuer à diffuser des affirmations fausses visant deux sociétés éditoriales, sous astreinte de 250 000 € par infraction.
- Mais la décision est provisoire et frappée d’appel : c’est une mesure d’urgence, pas un jugement au fond, et Google a annoncé la contester. Elle déplace une frontière, elle ne la franchit pas.
- Aucun contentieux français visant spécifiquement les résumés IA n’est publiquement documenté à ce jour. En revanche, l’Autorité de la concurrence a déjà sanctionné Google deux fois dans ses relations avec la presse française, pour un total de 750 millions d’euros au titre des droits voisins.
- Une réponse générée n’est pas rejouable. Elle peut changer ou disparaître entre le moment où vous la lisez et celui où vous écrivez : la preuve se constitue immédiatement, jamais après.
- C’est la raison pour laquelle IA Agency traite ce sujet comme un travail de documentation permanent de vos informations publiques, avant d’en faire un dossier juridique.
Vous tapez le nom de votre entreprise dans Google. Au-dessus du premier lien, un résumé généré par l’IA décrit votre activité en quelques lignes. Et il se trompe : il vous attribue un service que vous ne vendez pas, une zone d’intervention qui n’est pas la vôtre, ou un litige qui ne vous concerne pas.
Vous cherchez alors la page à faire corriger. Vous ne la trouvez pas. Vous ouvrez une à une les sources citées sous le résumé, et aucune ne contient cette phrase, ni même une formulation voisine. Le texte qui vous dessert n’existe nulle part ailleurs que dans les résultats de Google. Il n’y a donc ni éditeur à contacter, ni contenu à faire retirer, ni webmaster à qui écrire, et la demande de suppression classique tourne à vide.
Depuis le 28 mai 2026, ce raisonnement dispose d’un appui. Un tribunal allemand a considéré que cette phrase appartenait à Google, et non aux sites qu’elle prétend résumer. La décision est provisoire, elle ne s’applique pas directement en France, et elle ne règle pas votre cas à elle seule. Elle change en revanche la question que vous pouvez poser, et la personne à qui vous la posez. Voici ce qu’elle dit exactement, ce qu’elle ne dit pas, et la méthode pour documenter un contenu erroné avant qu’il ne s’évapore.
Que s'est-il passé devant le tribunal de Munich ?
Le 28 mai 2026, le Landgericht München I, tribunal régional de Munich I, a rendu sa décision dans l’affaire 26 O 869/26. Il a interdit à Google de continuer à diffuser, dans ses AI Overviews, des affirmations fausses visant deux sociétés éditoriales allemandes. L’astreinte peut atteindre 250 000 € par infraction.
Le raisonnement compte davantage que le montant. Le tribunal n’a pas jugé que Google répondait de tout ce qui circule sur le web. Il a constaté qu’un AI Overview reformule et structure les sources en une réponse nouvelle, et que cette réponse peut contenir des affirmations absentes des sources qu’elle cite. Le contenu a donc été jugé attribuable à Google, ce qui écarte le privilège d’hébergeur.
Reste ce que la décision ne dit pas, et qu’on lit pourtant partout :
- Ce n’est pas un jugement au fond. Il s’agit d’une mesure provisoire, une einstweilige Verfügung, rendue en urgence sur une apparence de droit et non au terme d’un débat complet.
- La portée est étroite. Deux sociétés éditoriales nommées, des affirmations identifiées une par une : la décision ne condamne pas les AI Overviews en tant que dispositif.
- Elle n’est pas définitive. Google a annoncé faire appel, et une mesure provisoire peut être réformée sans que le fond ait jamais été tranché.
- Elle a été rendue en Allemagne, par un juge allemand, sur le fondement du droit allemand. Un juge français n’en est pas tenu.
Autrement dit, la frontière entre l’intermédiaire technique et l’éditeur de contenu vient de bouger d’un cran, dans un dossier porté par des éditeurs de presse. Elle n’a pas été franchie.
Ouvrez une fenêtre de navigation privée, déconnectez-vous de votre compte Google, et tapez le nom exact de votre entreprise, puis « avis », puis votre nom suivi de votre secteur. Lisez ce que le résumé affirme et vérifiez chaque phrase contre les sources qu'il cite. Refaites l'exercice tous les mois : c'est le seul moyen de découvrir un contenu erroné avant qu'un client ne vous en parle.
Pourquoi un résumé IA n'est-il pas un simple extrait de résultat ?
Un moteur de recherche accomplit quatre gestes que l’on confond en permanence. C’est le quatrième qui change tout, et c’est le pivot de cet article.
- Indexer : le moteur enregistre une page dans sa base. Il ne produit rien.
- Afficher : il montre un titre, une adresse et un extrait de la page. Le texte reste celui de l’auteur.
- Résumer : il condense un contenu existant en gardant sa substance. La paternité reste identifiable.
- Générer : il produit une phrase qui n’existait dans aucune source. Personne d’autre que lui ne l’a écrite.
Les trois premiers gestes se rattachent sans difficulté au régime de l’hébergeur : Google transporte, classe et présente le contenu d’autrui. Le quatrième change la nature de l’opération. Quand un AI Overview croise cinq sources pour en tirer une conclusion, cette conclusion est un contenu neuf, dont aucune des sources citées ne porte la responsabilité éditoriale.
C’est très concret pour vous. Vous pouvez ouvrir une à une les pages citées sous le résumé et n’y trouver aucune trace de l’affirmation qui vous vise, pas même reformulée. Ce n’est pas une anomalie de fonctionnement, c’est le principe même du dispositif.
Toute agence IA qui met un modèle génératif en production connaît ce basculement : dès que la machine synthétise, elle fabrique un contenu dont quelqu’un doit répondre. C’est le premier arbitrage que nous posons comme agence agents IA, avant même de parler de performance. Les sources citées gardent un rôle, mais il devient partiel : elles indiquent d’où le moteur a tiré sa matière, jamais que la phrase affichée s’y trouve telle quelle.
À lire également : Google AI Overviews en France : que doivent anticiper les entreprises avant le lancement ?
Google est-il éditeur ou hébergeur de ses propres réponses ?
Toute la question tient dans cette alternative. L’hébergeur transporte le contenu d’autrui et n’en répond qu’à partir du moment où il a été averti de son caractère illicite. L’éditeur, lui, répond de ce qu’il publie dès la publication, parce qu’il en a choisi le contenu.
Les précédents qui viennent à l’esprit ne se transposent pas mécaniquement. Un extrait enrichi reprend des mots écrits par un tiers, identifiables ligne à ligne dans la page d’origine. Une suggestion de saisie automatique assemble des requêtes tapées par des utilisateurs, sans produire d’affirmation construite. Un AI Overview fait autre chose : il énonce, sur un ton d’autorité, une proposition que personne n’a formulée avant lui.
Deux textes européens encadrent déjà cette zone sans la trancher. Le règlement sur les services numériques impose aux très grandes plateformes des voies de signalement, une motivation de leurs décisions et des recours ouverts aux personnes visées. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle pose des obligations de transparence et de gestion des risques à la charge de ceux qui mettent un système génératif sur le marché. Aucun des deux ne dit qu’un moteur devient éditeur de ses réponses, mais les deux organisent la traçabilité qui rend une réclamation opposable.
Cette traçabilité, nous nous l’appliquons d’abord à nous-mêmes : elle est écrite noir sur blanc dans notre charte IA éthique et responsable, parce qu’un système qui génère sans journaliser ce qu’il a produit est un système dont personne ne peut répondre.
« La vraie bascule n'est pas juridique, elle est technique : à partir du moment où un moteur écrit une phrase que personne d'autre n'a écrite, il devient auteur de cette phrase, quel que soit le nom qu'on donne à son rôle. Le droit finira par le constater, la seule inconnue est le délai. »
Où en est la France sur la responsabilité des résumés IA ?
Soyons précis, parce que c’est ici que circulent le plus d’approximations. Aucune procédure française visant spécifiquement les résumés IA n’est publiquement documentée à ce jour. Ni saisine annoncée, ni numéro de dossier, ni décision publiée. Quiconque vous affirme le contraire confond deux contentieux.
Ce qui existe, en revanche, est un historique lourd, sur un tout autre terrain : celui des droits voisins de la presse, c’est-à-dire la rémunération due aux éditeurs et aux journalistes pour la reprise de leurs contenus.
| Date | Décision | Objet | Sanction |
|---|---|---|---|
| 09/04/2020 | 20-MC-01 | Mesures conservatoires, sur saisines du SEPM, de l’APIG et de l’AFP | Injonctions |
| 12/07/2021 | 21-D-17 | Non-respect des injonctions de 20-MC-01 | 500 millions d’euros |
| 21/06/2022 | 22-D-13 | Engagements acceptés sur la négociation des droits voisins | Engagements |
| 15/03/2024 | 24-D-03 | Non-respect des engagements de 22-D-13, sur saisine d’office | 250 millions d’euros, décision définitive |
Ces 750 millions d’euros cumulés sanctionnent des relations commerciales avec les médias, jamais le contenu d’un résumé généré. Les confondre affaiblit un dossier plutôt qu’il ne le renforce : la baisse de trafic des éditeurs, la rémunération de leurs contenus et l’exactitude d’une phrase produite par une IA sont trois sujets, trois interlocuteurs et trois issues différentes.
Un troisième document mérite d’être cité pour ce qu’il est. L’Autorité de la concurrence a rendu le 17 juillet 2026 son avis n° 26-A-05 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle, à la suite d’une saisine d’office pour avis. Il formule six recommandations autour de trois axes : appliquer le cadre existant, renforcer la vigilance envers les grandes plateformes, favoriser l’interopérabilité et la portabilité. C’est un avis consultatif : il ne sanctionne rien, et il ne porte pas sur les AI Overviews.
Pour en savoir plus :
Quels dommages un résumé IA peut-il causer à votre entreprise ?
Le préjudice n’est presque jamais unique, et c’est ce qui rend la réaction difficile. Une même affirmation inexacte peut abîmer votre marque, désinformer un prospect et fausser votre classement dans les résultats, sans que ces effets relèvent du même interlocuteur.
Le tableau ci-dessous sert à trancher avant d’écrire. Une ligne, un dommage, un premier destinataire.
| Situation | Risque principal | Premier interlocuteur |
|---|---|---|
| Information fausse sur votre entreprise | Atteinte à la réputation de la marque | Google, puis avocat |
| Donnée personnelle inexacte | Protection des données | Google, puis CNIL |
| Comparaison commerciale inexacte | Pratique trompeuse ou concurrence déloyale | Google, puis avocat |
| Baisse de clics vers votre site | Enjeu concurrentiel | Autorité de la concurrence |
| Source correcte mais conclusion fausse | Attribution et reformulation | Google et site source |
La quatrième ligne mérite une nuance. La perte de trafic est réelle, elle se mesure, mais elle relève d’un débat de concurrence bien plus que d’un contentieux sur l’exactitude d’un contenu. C’est aussi le seul dommage sur lequel vous gardez un levier direct, en travaillant votre SEO IA plutôt qu’en écrivant à qui que ce soit.
Un dernier réflexe évite bien des déconvenues : mesurez avant de conclure. Une variation de trafic sur vos requêtes de marque peut venir d’un résumé affiché au-dessus des résultats, d’un changement de classement, ou d’une saisonnalité. Notre article GEO : pourquoi être cité par les moteurs IA rapporte plus que le SEO classique ? détaille comment séparer ces effets.
Capturez d'abord, écrivez ensuite. Le réflexe naturel consiste à rédiger une réclamation à chaud, puis à retourner chercher la preuve, qui a souvent changé entre-temps. Inversez l'ordre : constat complet et daté d'abord, courrier ensuite. Une réclamation sans capture repose sur votre parole contre celle d'un système que personne ne peut rejouer.
Comment constituer une preuve exploitable d'un résumé IA erroné ?
Voici le cœur opérationnel de cet article, et la partie que presque personne ne fait correctement. Une réponse générée n’est pas reproductible : elle dépend du modèle, de la formulation exacte, de la localisation, de la langue et de votre historique. Elle peut changer ou disparaître dans l’heure. La preuve se prend au moment où vous la voyez, jamais après.
Suivez cet ordre, sans en sauter une étape :
- Notez la requête exacte, au caractère près, avec sa casse et sa ponctuation. Une variante d’un seul mot produit souvent un autre résumé.
- Relevez la date et l’heure, avec le fuseau horaire. C’est ce qui rend la capture opposable et permet à un tiers de la resituer.
- Consignez la localisation déclarée par le navigateur, ville et pays, et l’adresse IP si vous y avez accès.
- Précisez la langue de l’interface et celle de la requête, qui ne sont pas toujours les mêmes.
- Décrivez l’appareil et la session : ordinateur ou mobile, navigateur, version, et session déconnectée de tout compte Google.
- Capturez la réponse complète, du premier au dernier mot, sans recadrage. Une capture tronquée se retourne contre vous, parce qu’elle laisse supposer un contexte écarté.
- Relevez tous les liens cités par le résumé, et archivez chacune de ces pages. C’est ce qui démontre que l’affirmation ne figure dans aucune d’elles.
- Contre-vérifiez depuis un second poste, sur un autre réseau et un autre appareil. Deux constats concordants valent infiniment mieux qu’un seul.
Deux renforts changent la valeur du dossier. Un constat établi par un commissaire de justice transforme votre capture en élément probant difficilement contestable. Et une surveillance régulière de vos requêtes de marque vous donne une série dans le temps, qui montre l’apparition, la persistance ou la disparition du contenu erroné.
À découvrir absolument : Données structurées et moteurs IA : pourquoi un contenu bien balisé peut rester invisible ?
Quelles démarches engager, et dans quel ordre ?
L’échelle qui suit va du plus léger au plus lourd. La respecter n’est pas une politesse : un juge comme une autorité vous demanderont ce que vous avez tenté avant, et monter trop haut trop vite affaiblit un dossier au lieu de l’accélérer.
| Démarche | Quand y recourir | Délai indicatif | Ce qu’elle ne permet pas |
|---|---|---|---|
| Signalement à Google | Toujours en premier, dès la capture faite | Variable | N’oblige à rien et ne garantit aucune réponse motivée |
| Demande de rectification écrite | Quand le signalement reste sans effet | Variable | Ne fait pas courir de sanction en cas de silence |
| Mise en demeure par avocat | Préjudice caractérisé et documenté | Variable | Ne suspend pas la diffusion du contenu visé |
| Référé devant le juge | Urgence et dommage en cours | Variable | Ne tranche pas le fond du litige |
| Saisine d’une autorité | Donnée personnelle inexacte ou enjeu de marché | Variable | N’indemnise pas votre préjudice propre |
Aucun délai n’est chiffré dans ce tableau, et c’est volontaire : ils dépendent du canal, du volume de demandes et de la juridiction saisie. Un prestataire qui vous annonce une durée précise invente une donnée que personne ne détient.
Une remarque de méthode pour finir. La qualification retenue dès la première lettre oriente toute la suite : « votre résumé porte atteinte à ma réputation » ouvre une voie, « votre résumé diffuse une donnée personnelle inexacte » en ouvre une autre. Choisissez avant d’écrire, pas après.
Comment documenter vos informations publiques pour limiter le risque en amont ?
Un moteur se trompe d’autant plus qu’il manque de matière fiable à résumer. C’est la conclusion la plus utile de tout ce dossier, et la seule sur laquelle vous gardez la main : la prévention coûte infiniment moins cher que le recours.
Quatre chantiers réduisent réellement le risque et améliorent au passage votre visibilité dans les moteurs génératifs :
- Alignez vos informations sur tous vos canaux. Raison sociale, adresse, périmètre d’activité, zone d’intervention, gamme : la moindre divergence entre votre site, votre fiche d’établissement, vos réseaux et les annuaires devient une invitation à interpréter.
- Créez une page de référence sur votre entreprise, qui énonce ces faits en phrases courtes et vérifiables. C’est elle que les moteurs iront chercher, et elle qui limitera les inventions.
- Structurez ces faits en données lisibles par la machine, servies dans le code de la page et non injectées après coup, sans quoi une partie des robots ne les verra jamais.
- Faites-vous citer par des sources tierces solides. Une information reprise par plusieurs sites crédibles devient beaucoup plus difficile à contredire pour un modèle génératif.
Ces chantiers ne relèvent pas du droit mais du métier. Produire ces contenus de référence est un travail de rédaction IA discipliné, et rendre vos informations réellement lisibles par ChatGPT, Perplexity ou les résumés de Google est exactement le rôle d’une agence GEO. Les deux se pilotent ensemble, jamais séparément.
Un rappel de séquence, parce que l’ordre compte ici aussi : nous détaillons dans notre guide consacré aux données structurées et au GEO pourquoi la qualité du balisage ne sert à rien tant que les faits qu’il décrit sont eux-mêmes contradictoires d’un canal à l’autre.
Améliorer votre visibilité dans les moteurs génératifs n'est en aucun cas une garantie d'exactitude. Un travail GEO réussi augmente la probabilité que vous soyez cité et enrichit la matière disponible sur votre entreprise, ce qui réduit le risque d'invention. Il ne vous donne aucun contrôle sur la phrase finale. Être davantage cité et être correctement cité sont deux objectifs distincts, qui se mesurent séparément et se pilotent séparément.
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Pourquoi confier ce travail à IA Agency ?
Notre méthode sur ce type de dossier commence par une opération peu spectaculaire : séparer ce qui est établi de ce que le marché raconte. Sur ce sujet précis, cette seule séparation écarte deux affirmations largement reprises et jamais démontrées, dont l’existence d’un contentieux français sur les résumés générés.
Nous travaillons ensuite sur vos requêtes et vos données : inventaire de ce que les moteurs affirment sur votre marque, relevé des sources qu’ils citent, mesure de l’écart avec vos informations officielles, puis correction là où elle produit un effet. Nous n’annonçons aucun délai de traitement, parce que personne ne le connaît.
Avec plus de 130 clients accompagnés, nous avons surtout appris à reconnaître les situations qui ne demandent aucune démarche juridique, et se règlent en réalignant trois pages et une fiche d’établissement.
« La plupart des entreprises découvrent le problème trois mois trop tard, et ne peuvent plus prouver qu'il a existé. Le résumé a changé, la capture n'a jamais été faite, et il ne reste qu'un souvenir. Documenter en continu ce que les moteurs disent de vous coûte quelques minutes par mois, et c'est la seule chose qui rende un recours possible le jour où il devient nécessaire. »
Conclusion
La frontière entre l’intermédiaire et l’éditeur a bougé le 28 mai 2026 à Munich, sous astreinte de 250 000 € par infraction. Elle n’a pas été franchie : la mesure est provisoire, Google fait appel, et aucun contentieux français sur les résumés IA n’est documenté à ce jour. Vendre cette décision comme un droit acquis serait malhonnête.
Ce qui est vrai, en revanche, l’est indépendamment de son sort en appel. Un résumé généré peut affirmer sur votre entreprise une chose qu’aucune de ses sources ne dit, et cette affirmation s’efface sans laisser de trace. Votre marge de manœuvre se joue donc à deux endroits : la preuve, qui se constitue au moment où vous voyez le contenu, et la matière que vous laissez aux moteurs, qui détermine leur capacité à inventer.
Pour savoir ce que les moteurs disent aujourd’hui de votre entreprise et où se situent vos angles morts, demandez votre audit IA gratuit : un relevé complet suffit généralement à séparer ce qui appelle une correction éditoriale de ce qui mérite une démarche formelle.
Google est-il responsable des informations de ses AI Overviews ?
Partiellement, et le débat reste ouvert. Le tribunal régional de Munich I a jugé le 28 mai 2026 qu’un AI Overview contenant des affirmations fausses était attribuable à Google, ce qui écarte le privilège d’hébergeur. Cette décision est provisoire et frappée d’appel : elle ne vaut pas règle générale, en Allemagne comme ailleurs.
La décision de Munich s'applique-t-elle en France ?
Non, pas directement. L’affaire 26 O 869/26 a été tranchée par un tribunal allemand, sur le fondement du droit allemand, et vise deux sociétés éditoriales nommées. Un juge français n’est pas lié par elle. Elle constitue un argument d’appui dans une réclamation, jamais une base juridique à invoquer telle quelle.
Peut-on demander la suppression d'un résumé IA de Google ?
Vous pouvez demander la correction ou le retrait d’une affirmation précise, pas la suppression du dispositif lui-même. La demande passe d’abord par les canaux de signalement de Google, en désignant la requête exacte et la phrase visée. Sans capture datée, la réponse générée disparaît et votre demande devient invérifiable.
Comment signaler une information fausse dans un AI Overview ?
Utilisez le lien de retour proposé sous le résumé, en indiquant la requête exacte, la phrase contestée et ce qui la contredit. Joignez votre capture datée et la liste des sources réellement citées. Un signalement qui décrit une impression générale sans désigner de phrase n’a pratiquement aucune chance d’aboutir.
Quel est le montant de l'astreinte prononcée contre Google en Allemagne ?
Jusqu’à 250 000 € par infraction. Ce montant a été fixé le 28 mai 2026 par le tribunal régional de Munich I dans l’affaire 26 O 869/26. Il s’agit d’un plafond par manquement constaté, dans une mesure provisoire dont Google a annoncé faire appel, et non d’une condamnation définitive.
Une capture d'écran suffit-elle à prouver un résumé IA erroné ?
Rarement seule. Elle gagne beaucoup de valeur si elle documente la requête exacte, la date et l’heure, la localisation, la langue, l’appareil et une session déconnectée, puis si elle est confirmée depuis un second poste. Une réponse générée n’étant pas rejouable, un constat par commissaire de justice renforce nettement le dossier.
Les AI Overviews font-ils baisser le trafic des sites ?
Un résumé affiché au-dessus des résultats répond souvent à la question sans clic, ce qui réduit mécaniquement le trafic entrant sur les requêtes informationnelles. C’est précisément ce grief qui a conduit les éditeurs de presse à agir. Mesurez l’effet sur vos propres pages avant d’en tirer une conclusion générale.
Qui contacter en premier : Google, un avocat ou une autorité ?
Google, dans presque tous les cas. Un signalement documenté coûte peu et laisse une trace, et un juge comme une autorité vous demanderont ce que vous avez tenté auparavant. Monter directement au contentieux sans démarche préalable affaiblit le dossier et allonge les délais sans rien accélérer.
Un concurrent peut-il être avantagé par un résumé IA ?
Oui, et cet angle est souvent négligé. Un résumé qui compare deux offres en se trompant sur vos prix, vos délais ou votre périmètre produit un effet comparable à une publicité comparative inexacte. Le terrain devient alors celui des pratiques commerciales trompeuses, pas seulement celui de la réputation de votre marque.
Combien de temps un résumé IA reste-t-il identique ?
Rien ne le garantit, pas même quelques minutes. Le texte dépend du modèle, de la formulation exacte, de la localisation, de la langue et de l’historique de session. Deux personnes interrogeant Google au même moment peuvent obtenir deux réponses différentes : c’est pourquoi la capture se prend immédiatement.
Être mieux référencé dans les moteurs IA protège-t-il des informations fausses ?
Non. Le travail GEO augmente la probabilité d’être cité et enrichit la matière disponible sur votre entreprise, ce qui réduit le risque d’invention. Il ne donne aucun contrôle sur la phrase finale affichée. Être davantage cité et être correctement cité restent deux objectifs distincts, à mesurer et à piloter séparément.
Les AI Overviews sont-ils déployés en France ?
Oui. Les résumés générés apparaissent au-dessus des résultats sur un nombre croissant de requêtes françaises, avec un déploiement progressif par pays, par langue et par type de question. Une même requête peut afficher un résumé un jour et aucun le lendemain : contrôlez régulièrement vos requêtes de marque.
Pourquoi les éditeurs de presse poursuivent-ils Google ?
Pour deux motifs distincts, que l’on confond souvent. Le premier est la reprise de leurs contenus sans rémunération suffisante, terrain des droits voisins, sur lequel l’Autorité de la concurrence a déjà sanctionné Google. Le second, plus récent, vise les affirmations fausses produites par les résumés eux-mêmes, comme à Munich.
Peut-on exclure son site des AI Overviews ?
Techniquement oui, en partie : des directives d’exploration permettent de restreindre l’usage de vos pages par certains robots. L’arbitrage est rarement favorable, car vous perdez la citation qui vous rattache au résumé et la visibilité qui va avec. Et rien n’empêche Google de parler de vous à partir de sources tierces.
Article mis à jour le 20 septembre 2026.
Ressources et liens utiles
[2] “Décision n° 21-D-17 du 12 juillet 2021, non-respect des injonctions”, Autorité de la concurrence, 12 juillet 2021
[3] “Avis n° 26-A-05 du 17 juillet 2026 sur le secteur des agents d’intelligence artificielle”, Autorité de la concurrence, 17 juillet 2026
[4] “Décision du Landgericht München I du 28 mai 2026, affaire 26 O 869/26”, Legal Tribune Online, 11 juin 2026
[5] “Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques”, EUR-Lex
[6] “Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle”, EUR-Lex
Des positions ET des citations
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